Les droits voisins sont des droits voisins du droit d’auteur que possèdent les personnes qui ne sont pas des créateurs et qui ne peuvent par conséquent bénéficier du droit d’auteur. Trouvé sur http://www.cabinetbouchara.com/R-136-A1-0-glossaire.html
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Les droits voisins sont des droits voisins du droit d’auteur que possèdent les personnes qui ne sont pas des créateurs et qui ne peuvent par conséquent bénéficier du droit d’auteur.